La Passion Du Goût Food Truck Belgique
Événements privés ou professionnels
Food truck à domicile ou en entreprise

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES  

 

Le site web www.lapassiondugout.be est proposé par :         

ARSM CONCEPT SRL

BERGENSESTEENWEG 421/13

1600 SINT-PIETERS-LEEUW

TVA : BE0746559411

Tél. +32 490 19 09 72


E-mail : info@arsmconcept.be
Téléphone : +32 490 19 09 72

Le contrat de vente est conclu entre la ARSM CONCEPT SRL ci-dessus mieux définie, dénommée le Vendeur et un consommateur, personne physique ou morale, dénommé l'Acheteur ou le Client ou le Consommateur.

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICAT​ION

 

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux offres proposées via le site web www.lapassiondugout.be par la ARSM CONCEPT SRL ci-dessus mieux définie (ci-après dénommée le 'Vendeur') à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'Acheteur ou le Client ou le Consommateur) qui acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.

2. Ces Conditions Générales de Vente sont intégralement acceptées par le client et sont applicables à toute commande passée sur le site. Elles prévaudront sur toutes autres conditions de vente.

3. Lieu de livraison: Nous livrons uniquement en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.

L’Acheteur a le choix entre :
- La livraison à votre domicile ou à votre bureau. 

4. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans.

5.En utilisant le Site Internet www.lapassiondugout.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le site internet.

6. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales de Vente.

7. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. 

8. Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment.

Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le site internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

- Obligations du vendeur: 
Les systèmes d’enregistrement du site www.lapassiondugout.be sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
Le vendeur s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné le jeudi ou le vendredi selon votre pays ou région.
Toute commande passée avant 23H00 le mardi sera préparée et expédiée le jeudi ou le vendredi selon votre pays ou région par nos soins en véhicule frigorifique afin de ne pas rompre la chaine du froid.

- Obligations du client: 
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.
ARSM CONCEPT SRL garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.
Le client est cependant seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l‘étiquetage.

Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis. Le vendeur s’engage à informer le destinataire de la livraison prévue.

Vous serez responsable de tout dommage que nous pourrions subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - OFFRES ET COMMANDE

1.Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, les offres de produits et les prix sur le site internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.
Le vendeur met tout en œuvre afin de garantir la disponibilité de toute la gamme des produits et services proposés sur le site internet. Il est possible qu’un produit ne soit pas disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le produit vous sera envoyé séparément endéans les 7 jours.

Si ce produit n'est pas ou ne sera pas disponible dans ce délai, un produit équivalent d'une valeur au moins identique sera expédié.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et de la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont en principe une représentation fidèle des produits offerts.

Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que le vendeur ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur votre écran corresponde exactement aux produits commandés. Les produits proposés peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations qui sont donc purement illustratives et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix.
Bien que le Vendeur ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentés sur le site internet peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.

3. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. 

4. Votre commande sera complète et le contrat considéré comme né dès que nous aurons reçu la confirmation de l’approbation de votre transaction par l’émetteur de votre carte de crédit.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

ARSM CONCEPT SRL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours.

L’acheteur recevra alors un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
Le délai de livraison commence à courir à partir de la nouvelle commande.

Nous acceptons notamment les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire. Le vendeur se réserve également la possibilité de ne pas confirmer la commande notamment en cas de non-paiement d’une livraison antérieure, de litige en cours à propos de paiements, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison du produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs produits commandés.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS


1. Selon l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison, c'est-à-dire le moment ou le produit est livré à l’adresse où le client a choisi d’être livré, pour se rétracter du contrat, et renvoyer les marchandises sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour étant à sa charge), dans les conditions décrites ci-après.

Le vendeur est alors tenu de rembourser l’intégralité du prix d’achat au Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve qu’il ait retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, le consommateur informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat.
Pour ce faire, le consommateur peut faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l’entreprise. Pendant le délai de rétractation, il est conseillé au consommateur de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le bien car il est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison). 

2. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation dans certains cas.
Une des exceptions concerne le cas de livraison de biens susceptibles se de détériorer.

Ainsi, par exemple, les produits alimentaires ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

ARTICLE 6 - RETOUR


Sauf situations particulières ( ex: erreur de commande, produit ouvert ou abimé,...), aucune commande ne pourra faire l'un retour.
En cas de retour, votre compte-client sera crédité. A cet effet, vous recevrez un code valable pour tout achat le site internet endéans les 6 mois.

 

ARTICLE 7 - PRIX 

1. Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA comprise.

2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

3. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous.

Les frais de port (voir rubrique livraison) dépendent du montant de la commande et du lieu d'expédition.

4. Le vendeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le site internet contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables du vendeur, certains produits soient assortis d’un prix erroné.

Nous ne remboursons pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin). Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieur aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l’Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé.

Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par l’Acheteur. L’Acheteur est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

5. ARSM CONCEPT SRL se réserve le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids. Il est possible qu’il soit précisé que le prix indiqué corresponde à un poids minimum. Au cas où le poids de votre produit est supérieur au poids indiqué, aucun supplément ne vous sera demandé.

6. Les prix indiqués sur le site sont les prix effectivement appliqués et facturés aux clients.

ARTICLE 8 - PAIEMENT


1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre site internet, à savoir, notamment :

Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact
Le montant total de la commande sera débité après l’approbation de votre transaction par l’émetteur de votre carte de crédit. 
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net.

Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la 'serrure' présente dans la barre de statut de votre navigateur.   
3. Le transfert du risque et de propriété a lieu au moment de la livraison à l’Acheteur. Les produits commandés restent en tout cas la propriété du Vendeur tant que la commande n’a pas été entièrement payée par l’Acheteur. Une livraison de produits commandés mais pas entièrement payée est exclue.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ ET GARANTIE


1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit.

Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans  lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable).

Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.
Si la non correspondance est mineure, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison.

Le Vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, l’Acheteur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Pour faire appel à cette garantie, l’Acheteur doit communiquer le(s) défaut(s)à l'adresse email
info@arsmconcept.be dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par l’Acheteur ou qu’ils auraient dû l’être. Cette garantie n’est valable que pour les produits acquis par un consommateur établi en Belgique.

3. ARSM CONCEPT SRL ne sera pas responsable envers l’Acheteur si :
- ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
- le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé ;
- le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence de l’Acheteur ;
- le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.

ARTICLE 10 - LIVRAISON ET EXÉCUTION 


1. Les livraisons ont lieu à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande (située en Belgique au choix de l’Acheteur. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations données avant de valider la commande.
L’Acheteur sera responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées, trompeuses ou incomplètes.

2. Les livraisons se font comme suit :

- Livraison à domicile:
En Belgique

 

- Les frais de livraison à domicile sont les suivants:
Gratuit pour toute commande à partir de 100 €

 

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue.

Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais.

Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le jour de l’annulation.

6. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises durant le transport.  L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

7. ARSM CONCEPT SRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Le vendeur vous recommande vivement de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

8. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 24 heures à l'adresse info@arsmconcept.be et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.

9. Le vendeur peut prouver la réception du colis par tous les moyens, notamment un bordereau de livraison signé rapporté par le transporteur ou par des présomptions.

10. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison quand le transporteur vient livrer et qu'aucune adresse alternative de livraison, dans la même commune n'est renseignée (par ex. chez un voisin) ou si la livraison n’est pas possible pour des raisons imputables à l’Acheteur, le colis sera réexpédié au vendeur. Celui-ci programmera ensuite une nouvelle livraison, aux frais de l'Acheteur et les montants déjà payés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 11 - DURÉE


Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leur garantie.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE


1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible.

Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits et/ou le site internet appartiennent à ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Le nom de domaine ainsi que les noms et logos du site web du vendeur sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits de l'utilisateur, les droits de reproduction et les droits intellectuels relatifs au site internet sont la propriété exclusive du Vendeur ou d'une de ses filiales ou d’un tiers.

Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public sans autorisation explicite, écrite et préalable du Vendeur ou d'une des filiales ou du tiers concerné.

3. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite du vendeur, de ses sous-traitants ou d'autres ayants droits.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉS ET GARANTIES


1. Le Vendeur ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique de l’Acheteur, qui serait occasionné par l'utilisation du site internet.

Ni le Vendeur, ni ses filiales ne peuvent être tenus responsables d'une interruption – même temporaire – du service sur le site internet. Il peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle, ni technique, ni de contenu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour les conséquences directes ou indirectes de fautes matérielles ou autres concernant les informations (et plus particulièrement concernant les prix) mentionnées sur le site internet.

2. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le site internet.

3. Si vous avez des questions concernant nos produits, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle via le formulaire de contact et avec le fabriquant s’il s’agit de produits de marque nationale. 

4. ARSM CONCEPT SRL ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabriquant.

5. Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite du Vendeur. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement, la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et media électroniques.
La reproduction illicite ou la représentation des parties séparées du contenu ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable. Seules les copies et téléchargements du contenu du site internet à des fins personnelles, privées et non commerciales permises.

6. ARSM CONCEPT SRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Le Vendeur vous recommande vivement de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 15 - PROCÉDURE DE PLAINTE ET DE REGLEMENT DES LITIGES

1. Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone ou courrier électronique, le cas échéant via le formulaire de contact.

Le traitement des réclamations sera effectué dans les dix jours à partir de leur réception. 
Insatisfait malgré nos efforts ?

Adressez -vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

2. ARSM CONCEPT SRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Le Vendeur vous recommande vivement de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

3. Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui en découlent ou qui sont en lien seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges, et plus particulièrement ceux du siège social du vendeur.

4.Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents.

ARTICLE 16 - L’ENREGISTREMENT/ CRÉATION D’UN COMPTE 

1. Lors d'une première commande, l’Acheteur doit s'enregistrer sur le site internet. Si l’Acheteur est déjà enregistré, il devra entrer son adresse e-mail et le mot de passe correspondant. Lors de l'enregistrement, il sera demandé à l’Acheteur de fournir les informations nécessaires pour permettre la livraison des produits commandés. Il est important de communiquer une adresse complète et exacte à laquelle les marchandises doivent être livrées. L’Acheteur doit veiller à ce que les informations communiquées dans le cadre de l'enregistrement soient utilisées dans une stricte confidentialité.

L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et cela jusqu'à ce que son compte soit désactivé.

2. L’Acheteur s'engage à fournir des informations correctes et complètes lors de l'enregistrement et à informer le Vendeur de toute modification. L’Acheteur est responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d'informations erronées, trompeuses ou incomplètes.
L’Acheteur est aussi seul responsable de l'utilisation du mot de passe, ainsi que du fait que les données fournies lors de la création d'un nom d'utilisateur sont complètes et correctes.

Toute forme de fraude ou d'abus peut être poursuivie en justice par le vendeur.

3. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de refuser ou de retirer un enregistrement, un compte existant et des commandes passées, et cela sans donner de motif, si des indications de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation non conforme du site internet sont constatées.

ARTICLE 17 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Vos données sont traitées par ARSM CONCEPT SRL, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du site internet www.lapassiondugout.be  et ce, conformément à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée sur l'onglet 'Politique de Confidentialité' du site www.lapassiondugout.be 

 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte.

Après la fin de votre compte, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées.

Dans le cadre des obligations légales de ARSM CONCEPT SRL, certaines données ne sont pas supprimées.

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